Créer un compte ou s'identifier avec e-mail : et mot de passe :
Identifiants perdus ?

CAPSULES et CIE - BOULE et CLIM

98 RUE VITRUVE

75020 PARIS

Sarl au Capital  de  7.774,90 €

Tel:  01. 40. 31. 26. 60  / Fax: 01.43.61.14.32  / Email:  capsulesetcie@wanadoo.fr

TVA :  FR 57 393 326 673

R.C.S :  PARIS B 393 326 673

SIRET:  393 326 673 00018

 

                                    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Domaine d'application :

Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent sur toutes les transactions de vente à distance, telles  que par correspondances, téléphoniques, ou par le site internet de Capsules et Cie.

Toute dérogation à ces conditions doivent faire l'objet d'un écrit de la part du vendeur.

Prix de vente :

Les produits sont facturés sur la base des prix  figurant sur notre site internet ou sur nos listes par correspondance. Les prix sont exprimés TTC hors frais de livraisons et droits de douane éventuels.

L'acheteur bénéficie du prix applicable au jour de sa commande.

Traitement des commandes et délais :

Les commandes passées sur notre site internet font l'objet d'accusés de réceptions , sont traitées dans un délai maximum de 2 jours ouvrables et sont déposées à la poste les Lundis, Mercredis et Vendredis ( hors période de congés légaux figurant à la rubrique informations sur la page d'accueil du site). En cas de rupture d'un article le client en sera avisé dans ce même délai .

Le formulaire de rétractation apparait dans le mail de confirmation de commande.

Frais d'envoi :

Les commandes sont expédiées aux conditions figurant dans la   rubrique "Frais d'envoi".

Livraisons :

Il vous appartient de vérifier le bon état des colis et, le cas échéant, d'émettre dans les 48 h des réserves à l'achemineur en cas de détérioration visible. Merci de nous informer. La date estimée de livraison correspond à 4 jours ouvrés après l'accord de la banque hors période de congés légaux et problème de la poste ou du transporteur.

Modalités de paiement :

Les commandes en ligne réglées par carte bancaire ou virement en direct sur notre site internet sont expédiées après validation par notre banque.

Les commandes en ligne réglées par chèque bancaire sont expédiées après réception de celui ci. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours maximum pour faire parvenir son règlement à l'adresse figurant en haut de page, à défaut la commande ne sera plus considérée comme contractuelle.

Les commandes par courrier devrons être accompagnées de leur règlement. 

Responsabilité :

Toutes les capsules vendues sur notre site sont des capsules ayant été ou destinées à être montées sur bouteille; de ce fait elles peuvent présenter quelques défauts liés à l'usure (surtout pour les anciennes) ou liés à la trace du muselet (modernes).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Pour les caractéristiques précises nous vous invitons à vous reporter au descriptif du produit figurant sur notre site.

Pour les capsules anciennes, ou pièces uniques, leur  reproduction s'applique au plus près de la réalité de leur état et couleur. Pour ces dernières, en règle générale, le client reçoit la capsule dont le scan ou la photo a été affichée.

Sécurité des paiements :

Les règlements par carte bancaire sont gérés et sécurisés via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site, elles sont cryptées et envoyées exclusivement de banque à banque. Vous bénéficiez d'une garantie maximale en matière de sécurité.

Droit de rétractation :

Le client dispose d'un delai légal de 14 jours francs à compter de la reception de sa commande pour retourner le ou les articles ne lui donnant pas satisfaction et ce dans leur etat et emballage d'origine, et accompagnés de la copie de la facture à l'adresse suivante : Capsules et Cie - Boule et Clim 98 rue Vitruve 75020 PARIS. Seul le prix du ou des produits retournes seront rembourses par chèque bancaire dans un delai maximum de 15 jours. Les frais de retour restant à la charge exclusive du client.

Ce droit de retractation ne s'applique pas aux répertoires.

Droit applicable - litiges :

En cas de litige, Capsules et Cie - Boule et Clim s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les relations entre les parties sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu, seul le Tribunal de Paris est compétent.

Confidentialité :

Les données personnelles demandées sur notre site et nos bons de commande sont nécessaires au traitement et à l'acheminement de votre commande.
Les coordonnées bancaires sont sécurisées par S.S.L et ne sont en aucun cas stockés dans nos fichiers.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer à ce que ces données soient transmises à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit directement auprès de Capsules et Cie - Boule et Clim.

Propriété Intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle

 Voici un modèle de demande d'annulation d'achat.

 
Expéditeur :
Nom
 
Prénom                                                         
 
 :                Rue :
 
CP :                             Ville :
 
 
Destinataire :
Capsules et Cie – Boule et Clim
98 rue Vitruve
75020 Paris
France
 
                                                                                            Date :                                                            

Objet : annulation de ma commande

à la suite de la commande que j'avais passée à distance ; préciser
par internet avec le N° de facture :
ou par courrier avec la date :
que j'ai reçu le (date) :    
 
Vous trouverez ci-joint (photocopie de la facture)
(préciser les produits) :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation,
 je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de :                        euros,        
montant total de cette commande.

(formule de politesse)
Cordialement
(votre signature)